À peine plus d'un an après le lancement de trois expérimentations sur le dispositif du certificat de projet et sur les autorisations uniques pour les installations classées et les travaux liés à la loi sur l'eau (Iota), un rapport du CGEDD s'emploie à « dégager les conditions de réussite de leur généralisation », d'ores et déjà actée pour les autorisations uniques. Soulignant que les incertitudes quant à l'organisation des grandes régions représentent un « biais important », le rapport préconise le maintien et la généralisation du certificat de projet, testé dans quatre régions, « en le simplifiant, tout en conservant son caractère optionnel ». Réserve faite des projets de très grande envergure, ce document simplifié pourrait prendre la forme d'un courrier du préfet au porteur de projet non opposable aux tiers, limitant ainsi les risques de contentieux. Les délais de délivrance pourraient également être assouplis. Le CGEDD conseille aussi un accompagnement des porteurs du projet. Expérimentées dans sept régions pour les ICPE et deux pour les Iota, les autorisations uniques ont, quant à elles, rencontré « un succès relatif ». Les gains identifiés répondent effectivement à un objectif de simplification – en particulier des délais plus courts –, mais le taux constaté d'intégration des procédures apparaît faible (res pec ti-vement de 42 % et 20 %). Pour la mission d'inspection, l'intégration des procédures « peut constituer une fausse bonne idée car elle est susceptible d'engendrer des rigidités ». Un enjeu majeur de simplification réside donc dans l'articulation entre les autorisations uniques et l'autorisation de construire, pour laquelle, le rapport envisage « une procédure to ta-lement unifiée ». PML/FT