À quelles sauces les Régions vont-elles assaisonner leurs futures agences régionales pour la biodiversité (ARB) ? Les toutes premières (Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie et Île-de-France) devraient apparaître sur la carte du paysage institutionnel hexagonal au plus tôt à l’automne. Mais, à la recherche de la meilleure recette, les exécutifs régionaux en sont encore à mettre tous les convives autour de la table... Les ARB sont des structures qu’État et Régions peuvent créer conjointement en y associant d’autres partenaires. Elles pourront, en fonction des priorités définies localement, prendre en main certaines missions, comme l’éducation à l’environnement, mais pas celle de police, qui reste à la charge des directions territoriales de l’Agence française pour la biodiversité (AFB).Le décret de création de l’AFB (27 décembre 2016 au JO) n’impose pas de forme juridique spéciale pour ses déclinaisons régionales. L’article R.131-32 mentionne toutefois que la création d’une ARB « fait l’objet d’une convention entre l’AFB et les partenaires intéressés, notamment des collectivités territoriales, hormis le cas où elle est constituée sous la forme d’un établissement public de coopération environnementale (EPCE). Cette convention précise entre autres le statut de l’agence régionale, ses modalités d’organisation et de fonctionnement (...). » Le législateur a ainsi souhaité laisser un maximum de marges de manœuvre aux Régions. « Il s’agira de créer une structuration sur mesure pour chaque territoire. C’est assez innovant et un peu déstabilisant mais on apprendra en marchant », assurait Christophe Aubel, le directeur de l’AFB, lors des dernières Assises nationales de la biodiversité. « Nous ne voulons pas brusquer les Régions. Nous tenons à ce que chacune s’approprie son agence. Il n’existe pas de modèle unique », expliquait en outre, début janvier, la secrétaire d’État à la Biodiversité, Barbara Pompili, espérant cependant « voir bientôt des ARB partout en France ».Pas sûr pourtant que la mayonnaise prenne partout. « Le Grand Est ou la Bretagne ont indiqué ne pas souhaiter créer une agence ad hoc, mais profiter de la dynamique pour mettre en place un réseau structuré », rapporte ainsi Christian Hosy, coordinateur du réseau Biodiversité de France nature environnement (FNE). En outre-mer, dans les Hauts-de-France, les Pays de la Loire ou en Auvergne-Rhône-Alpes, il semble qu’aucune décision n’ait été prise. Tandis que pour l’Île-de-France, on sait seulement que c’est Natureparif qui, adossée à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région parisienne (IAURP), constituera l’ARB.Dans le Centre-Val de Loire, c’est également sur les bases d’une agence existante, l’Écopôle, un établissement public créé en 2011, que va se constituer l’ARB. Barbara Pompili est bien venue le 28 novembre 2016 signer une déclaration commune d’engagement État-Région, mais du côté statutaire, rien n’est encore tranché. « Nous devons agir vite. Nous organisons une série de séminaires et de rencontres dans l’objectif d’acter la création de la structure et ses statuts en octobre. Mais il nous faut d’abord réfléchir ensemble aux besoins de cette agence », estime Benoît Faucheux, vice-président délégué à la transition énergétique et à l’environnement. Même situation en Bourgogne-Franche-Comté qui a signé, le 31 mars, une convention de partenariat avec l’AFB, l’État et les trois agences de l’eau de son territoire. « Nous y prévoyons une année de préfiguration avant la création de l’ARB en 2018. Un atelier de travail a été organisé en avril, deux autres suivront avant un colloque de restitution programmé cet automne », précise Frédérique Colas, vice-présidente déléguée à la transition énergétique et à l’environnement.FNE a passé en revue les différents statuts possibles. « On peut d’office en éliminer trois qui écartent notamment les associations : la société publique locale, le syndicat mixte et l’EPCI. Reste la forme associative, le groupement d’intérêt public (GIP) qui a bien fonctionné avec l’ex-Aten, ou l’EPCE », explique Christian Hosy. L’EPCE, nouvelle forme de partenariat public instituée par la loi Biodiversité, a la faveur de l’État et des associations pour sa représentativité jugée équilibrée. Ce qui n’est pas au goût d’Alain Dutartre, président de l’Agence régionale pour la biodiversité en Aquitaine (Arba) qui va être étendue à la grande région et fusionner avec l’Observatoire de l’environnement en Poitou-Charentes (ORE). « Ce statut confère la majorité des pouvoirs au couple État-Région et ne permet pas à toutes les parties prenantes, en particulier économiques, d’être représentées comme dans les sept collèges de l’Arba », déplore le chercheur retraité qui menace de jeter l’éponge en cas de « retour en arrière ».Fabian Tubiana