Zones humides : le non-bâti à nouveau exonéré de taxe foncière

Abrogée en 2014, l’exonération de taxe foncière sur les parcelles non-bâties situées en zone humide est à nouveau d’actualité.

Le 25 août 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié une note technique relative au dispositif d’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) dans les zones humides. Mis en place en 2005 avec la loi sur le développement des territoires ruraux, ce dispositif a notamment pour objectif de « permettre aux titulaires de droits réels et personnels de parcelles situées dans une zone humide, de marquer leur adhésion à la gestion durable de ces zones, riches en biodiversité et utiles pour la préservation de la ressource en eau ; reconnaître l’intérêt des pratique de gestion développées par ces titulaires et qui concourent à la préservation de la ressource en eau ; permettre aux titulaires de s’engager vers des pratiques de gestion contribuant à la préservation des zones humides », rappelle la note technique. L’exonération de la TFNB dans les zones humides avait été abrogée en 2014.

Son rétablissement a cependant été introduit par la loi pour la biodiversité d’août 2016. Elle donne droit aux propriétaires de parcelles situées en zone humide, à l’exonération de 50 % de la part communale et intercommunale de la TFNB, en contrepartie d’un engagement de gestion d’une durée de cinq ans renouvelables. Elle peut atteindre 100% si la parcelle est située notamment dans un parc régional, une zone Natua 2000, un site classé, ou une réserve naturelle.