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Le nouveau schéma français de certification forestière PEFC entre en vigueur

Le nouveau schéma français de certification forestière PEFC entre en vigueur
Par E.G, le 28 septembre 2017.
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Révisé tous les cinq ans, le schéma de certification forestière PEFC pour la période 2017-2022 est entré en vigueur le 1er juin dernier.

Le label pour la gestion durable des forêts PEFC France (Promouvoir la gestion durable de la forêt) renforce ses exigences dans la nouvelle version de son schéma de certification forestière. Entré en vigueur le 1er juin 2017, il sera effectif pour la période 2017-2022, comme l’a annoncé PEFC France dans un communiqué le 27 septembre. Visant à simplifier et améliorer la gestion forestière, « un standard unique (…) remplace désormais les cahiers des charges distincts pour le propriétaire et l’exploitant forestiers », précise PEFC, dans l’objectif de donner au propriétaire et à l’exploitant, « une meilleure connaissance de leurs engagements respectifs ». Cette nouvelle forme permettra selon PEFC France, une meilleure évaluation de la qualité et de la conformité des interventions en forêt. Le nouveau schéma de certification renforce également « ses exigences en matière de planification des interventions en forêt pour les propriétaires forestiers de plus de 10 hectares d’un seul tenant » : le document de gestion devra être fourni dès l’adhésion pour les propriétaires public et privés, qui bénéficiaient jusqu’ici d’un délai de trois ans. De plus, « le CBPS (Code des bonnes pratiques sylvicoles) doit désormais être accompagné d’un programme de coupes et travaux pour les propriétaires privés de moins de 25 hectares », précise PEFC France.

Nouvelles règles et conditions d’adhésion

« L’interdiction des interventions se traduisant par une régression par rapport au peuplement initial ; la limitation des rythmes et des niveaux de l’exploitation en fonction de la sensibilité des sols ; et la consolidation des mesures en faveur de l’équilibre sylvo-cynégétique (forêt-gibier), notamment à travers la déclaration systématique des dégâts de gibier », s’appliquent désormais aux propriétaires et exploitants forestiers adhérents de PEFC. Le processus d’adhésion est également renforcé : de nouveaux document seront exigés, tels que « la copie de l’agrément du document de gestion durable pour les propriétaires forestiers de plus de 10 hectares ; la copie de la matrice cadastrale, du parcellaire ou du titre de propriété pour (…) les propriétaires de moins de 10 hectares. »
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