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[Dossier] La biodiversité essaime en régions

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Par Alexandra Delmolino, le 30 juillet 2019.
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Introduites en 2016 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, les agences régionales de la biodiversité ont vocation de déployer en régions la politique nationale en matière de biodiversité. À chaque territoire de définir ses priorités d’action et le type de structure qui les pilote, dans le cadre d’un processus partenarial et collaboratif.

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 a créé l’Agence française pour la biodiversité (AFB), opérationnelle depuis le 1er janvier 2017, mais elle a également introduit la...
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➜ Arrêté du 24 août 2022 désignant l'opération de restructuration liée aux transferts des missions d'instruction et de contrôle des mesures non surfaciques de la politique agricole commune et des missions Natura 2000 exclusivement terrestres ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines Lire
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➜ Décret n° 2022-1167 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub ») Lire
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➜ Arrêté du 19 août 2022 portant création de l'option « conducteur de machines agricoles » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance Lire
➜ Décret du 17 août 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. CASTEX (Jean) Lire
➜ Arrêté du 4 août 2022 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023 Lire
➜ Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) Lire
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