La taxe carbone refait surface. Sa relance à l'échelon européen vient officiellement d'être engagée par Bruxelles, au prix de longues tractations entre les commissaires en charge de la fiscalité, du climat et de l'énergie. À la mi-avril, le commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, a proposé un nouveau texte durcissant les taxes frappant les énergies fossiles. En particulier les carburants les moins efficaces en matière de rejets de CO2. « Il s'agit de proposer un seuil minimum de taxation qui pénalisera naturellement davantage les membres de l'Union - c'est notamment le cas du Luxembourg ou de certains pays d'Europe orientale - qui présentent de faibles taux d'accises sur les carburants », indique-t-on à la Commission, où l'on n'hésite pas à qualifier cette proposition de « véritable révolution dans l'approche communautaire de la fiscalité écologique ». Une autocongratulation en partie justifiée : « Ce texte a effectivement le mérite de repositionner le dispositif fiscal écologique européen en ligne avec ses objectifs de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre », analyse Emmanuel Guérin, coordinateur du pôle climat de l'Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales). La nouveauté ? « Jusqu'alors, les directives et règlements européens prévoyaient de taxer l'énergie sur la base des volumes consommés, et non sur leur efficience énergétique », précise Emmanuel Guérin. Conséquence : le charbon était proportionnellement moins taxé que le gaz, lui-même moins taxé que la biomasse. Le projet aujourd'hui soumis à discussion présente au contraire deux étages. Le premier devrait frapper les émissions de CO2 au prix de 20 euros la tonne. Le second tiendrait compte du contenu énergétique, favorisant les plus efficients, avec un seuil minimum de 9,60 euros par gigajoule pour les carburants et de 0,15 euro pour les combustibles. L'application du mécanisme conduirait mécaniquement à une hausse de la taxation minimum du diesel en Europe de 330 euros, à l'heure actuelle, à près de 412 euros pour mille litres. Pour l'essence, le taux resterait quasi-identique à 359 euros pour mille litres. A priori, la taxe frapperait au premier chef les secteurs des transports, du bâtiment et de l'agriculture. À eux trois, ils représentent environ 60 % des 4,9 milliards de tonnes de gaz à effet de serre émis chaque année par les pays de l'Union européenne. L'industrie, les grands énergéticiens et l'activité aéronautique - déjà soumis au système ETS d'allocation de permis d'émissions - échapperaient au nouveau dispositif. Pour laver l'échec de sa propre taxe carbone, retoquée par le Conseil constitutionnel en décembre 2009, la France a oeuvré à la relance d'une initiative européenne. Elle avait d'ailleurs été encouragée dans sa démarche en avril par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). L'OCDE regrettait en effet la trop grande hétérogénéité des tarifications implicites du carbone, selon les sources d'énergie. Mais si Paris applaudit des deux mains le projet, Berlin se montre plus réticent. L'Allemagne - comme le Royaume-Uni - a certes appuyé cette initiative. Pour autant, elle ne peut se résoudre à l'inéluctable augmentation du prix du diesel qui s'ensuivrait outre-Rhin... et à laquelle la France échapperait grâce à son actuelle fiscalité - déjà élevée - sur les carburants. Le ministre allemand de l'Économie Rainer Brüderle a déjà réagi, indiquant que cette réforme « n'était ni dans l'intérêt des citoyens, ni de l'industrie automobile, ni des sous-traitants, ni de l'environnement ». Qu'il soit rassuré : la Commission européenne rappelle d'ores et déjà que le texte ne s'appliquerait pleinement qu'en 2023, qu'il obéira à la règle de l'unanimité comme toute disposition fiscale émanant de l'Union. Des « exemptions » et « aménagements » sont d'ailleurs pressentis. Au risque de vider le projet de sa substance ? « C'est bien tout le problème. L'application de la taxe carbone présente à coup sûr des effets redistributifs. Il y a des perdants et des gagnants », estime Emmanuel Guérin. La difficulté sera d'organiser des périodes et dispositifs de transition, sans créer de nouvelles niches fiscales.