Le ministère de l'Écologie a dévoilé les projets d'arrêtés relatifs aux parcs éoliens soumis à autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Au périmètre des 500 mètres autour des zones habitées, s'ajouterait un périmètre autour des sites nucléaires et des installations classées entreposant des produits toxiques ou explosifs. Tout comme la nécessité de ne « pas perturber le fonctionnement des radars utilisés dans le cadre des missions de sécurité de la navigation aérienne et de sécurité météorologique des personnes et des biens ». Les habitations ne devront pas être exposées à un champ magnétique supérieur à 4 500 microteslas à 3 Hertz (Hz) ou à 100 microteslas à 50-60 Hz. Des règles sont aussi fixées pour la circulation de l'avifaune, l'accès au site, les déchets générés par l'installation, le bruit... Ces dispositions pourraient s'appliquer aux projets terrestres dont la demande d'autorisation serait déposée à compter du 1er octobre 2011. Ainsi qu'aux modifications d'installations existantes nécessitant le dépôt d'une nouvelle autorisation.