Imbroglio à Bruxelles autour des émissions de gaz à effet de serre (GES) des agrocarburants. Pour les quantifier, les commissaires européens à l'Énergie et à l'Action pour le climat ont décidé, le 13 juillet dernier, de retarder de cinq à sept ans l'application du facteur de changement d'affectation des sols indirect (Casi). Le Casi, c'est l'effet de conversion des cultures énergétiques. En se substituant à des terres agricoles, elle déplace les cultures alimentaires vers les forêts et les zones naturelles. Attendu dans les propositions de la Commission sur l'encadrement des agrocarburants, le Casi ne devrait être pris en compte qu'en 2016 si possible, ou en 2018 au plus tard.
Pourquoi ? Parce qu'il existerait des « incertitudes scientifiques ». Les deux commissaires, Günther Oettinger pour l'Énergie et Connie Hedegaard pour le Climat, espèrent certes « atténuer l'impact du Casi à court terme en augmentant les objectifs de réduction des GES à un niveau plus ambitieux qu'aujourd'hui ». Mais sans préciser lesquels. Pire, « cette décision n'est pas du tout satisfaisante, car la seule approche scientifique qui vaille est de raisonner filière par filière. Ce sont les biogazoles, les huiles végétales, qui ont le plus fort impact environnemental », alerte Jérôme Frignet. Le responsable des forêts chez Greenpeace voit dans cette annonce le poids des lobbys du biogazoles : « On peut imaginer que les objectifs d'émissions retenus préserveront cette industrie. »
Un avis partagé : « Cette décision ne satisfait personne et va contre le bon sens. Elle a été prise alors qu'il y avait un accord entre les scientifiques pour reconnaître l'effet du Casi », s'étonne Nusa Urbanic, de l'ONG européenne Transport & Environnement. Le problème, c'est que les dernières études sur le sujet commandées par la Commission européenne n'ont pas toutes été publiées. Les fuites, qui se multiplient, seraient plutôt en défaveur du biogazole. Une étude de l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), par exemple, montrerait un doublement du bilan carbone des biogazoles lorsque le facteur Casi est pris en compte. « Leur impact environnemental est supérieur à celui du gazole fossile dans cette étude. JRC, le centre de recherche de la Commission européenne, avance des conclusions similaires, mais ses avis n'ont même pas été suivis par les commissaires européens », observe Jérôme Frignet.
Dans son rapport de novembre 2010, le JRC est pourtant clair : « Les experts ont été unanimes à dire que, même lorsque les incertitudes sont élevées, il est clairement établi que l'effet du Casi est significatif, et spécifique à chaque filière. » Et ajoute : « L'augmentation des objectifs de réduction des GES n'aura qu'un effet limité sur la diminution du Casi. »
Ces conclusions défavorables au biogazole sont dénoncées par la filière industrielle. Georges Vermeersch, directeur scientifique du spécialiste français Sofiprotéol, remet ainsi en cause « la solidité » des dernières études : « Les modèles de calcul ne sont pas les mêmes, les substitutions envisagées n'ont pas lieu dans les mêmes pays, sur les mêmes terres... » Selon lui, les rédacteurs de la première étude de l'Ifpri ont reconnu qu'il ne fallait pas prendre tous les chiffres au pied de la lettre. « Pour qu'on arrive à des résultats que l'on accepte, il faudrait qu'il y ait convergence des modèles de calcul des récoltes, des rendements industriels, et que l'on intègre la réalité. » Sofiproteol préfère s'en tenir à une étude commandée par l'Ademe à Bio intelligence service en 2009. Le bureau d'études affirme que le biogazole à base de colza réduit de 60 % les émissions de GES. Et rappelle son poids économique : 10 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel. « Nous avons investi en France près d'un milliard d'euros, à la suite de décisions politiques nationales liées à la Directive européenne sur les énergies renouvelables, rappelle Georges Vermeersch. Il ne faudrait pas que les décideurs nous disent après qu'ils se sont trompés, et qu'il faut abandonner nos unités de production. » Faut-il y voir une menace ?