Le gouvernement a mis en consultation un projet de décret sur la géothermie. Jusqu'à présent, l'essor de la filière a été freiné par le manque de clarté de la réglementation. Le projet de décret exclut tout d'abord du Code minier la plupart des ouvrages de géothermie à des profondeurs inférieures à dix mètres (puits canadiens, géostructures thermiques, échangeurs horizontaux) et certains fonctionnant en circuit ouvert à des puissances inférieures à 250 kilowatts. Il propose d'ouvrir la catégorie « géothermie de minime importance » aux profondeurs jusqu'à 200 mètres pour les sondes verticales (fonctionnant en circuit fermé), avec des contraintes notamment sur la qualification des entreprises de forage. Le texte prévoit aussi le rehaussement du niveau de qualité et de fiabilité des ouvrages. Des critères de températures et de puissance thermique circonscrivent la moindre importance à des opérations d'ampleur limitée.