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La face cachée des DEEE

LA RÉDACTION, LE 5 DÉCEMBRE 2011
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En dépit des filières officielles, les exportations illégales de déchets électriques et électroniques (DEEE) prolifèrent. Au détriment de la santé d'opérateurs ainsi exposés à des substances dangereuses (mercure, cadmium, fluides frigorigènes, amiante). « En 2011, la filière a réussi à collecter 7 kg par habitant, alors que chaque Français produit environ 16 kg de DEEE chaque année, indique René-Louis Perrier, président d'Ecologic, l'un des trois éco-organismes agréés pour les DEEE ménagers. La part que nous récupérons est parfaitement tracée dans les règles de l'art, via le recours à des prestataires dûment certifiés. » Mais une part des déchets échappe à ces filières légales. « Indéniablement, les DEEE professionnels paraissent beaucoup plus exposés à la délinquance organisée que les ménagers », juge-t-on chez Ecologic. Le choix des pouvoirs publics - en passe de revenir sur cette position - a été de déléguer aux entreprises la responsabilité d'assurer le traitement de leurs déchets. Elles ont l'obligation de recourir à des prestataires spécialisés : ferrailleurs, récupérateurs... « Il ne s'agit pas de mettre tous ces acteurs dans le même sac », tempère Jérôme Auclair, directeur d'Environnement Recycling, qui propose aux professionnels des solutions de recyclage de DEEE. « Pour autant, certains exercent une concurrence déloyale en proposant d'enlever gracieusement, ou pour un coût dérisoire, les matériels sur sites. » Les professionnels jugent impossible, en intégrant les coûts de logistique et de transport, d'offrir au client l'enlèvement sur site, « alors que le coût moyen de traitement et de valorisation d'une tonne d'écrans cathodiques frise, par exemple, 250 euros », estime Jérôme Auclair. Ces recycleurs-faisans prélèveraient sur sites les matériels pouvant alimenter directement le marché de l'occasion... et expédieraient par conteneurs entiers les stocks les plus obsolètes vers des pays exotiques. « Certaines entreprises se débarrassent ainsi à bon compte de leurs déchets en contradiction flagrante avec la réglementation, qui leur impose de s'assurer de la compétence et de la conformité du prestataire », rappelle Jérôme Auclair. Qui met en garde contre les offres de reprise trop alléchantes. « Il faut se méfier des propositions marquées par le tout gratuit », corrobore Pascal Lemerchin, directeur technique chez Paprec-DEEE. Il pointe l'insuffisance des contrôles exercés par l'administration. « La réglementation actuelle sur les régimes d'autorisation et d'exploitation des points de stockage des déchets électroniques a ouvert la boîte de Pandore », affirme-t-il. Le seuil d'autorisation ne nécessitant aucune autre formalité qu'une simple déclaration en préfecture, a été fixé à 1 000 m2. En deçà, aucune enquête publique n'est requise et les inspections sont réduites à peau de chagrin. Ce laxisme « a conduit à une floraison de petits points de stockage sur le territoire », dénonce Pascal Lemerchin. Un projet de décret modifiant ces dispositions est à l'étude. Les services des Douanes reconnaissent l'ampleur de cette délinquance... difficile à quantifier. « Nous savons que ce type de trafic se développe et que les ports français, Le Havre et Marseille, constituent des points de passages majeurs », confirme Bruno Hamon, directeur des services douaniers du Havre. Selon les autorités, des mafias internationales, notamment calabraise, ont forgé un véritable savoir-faire dans le trafic des déchets, ainsi que dans l'enfouissement illégal de matières toxiques (avec un chiffre d'affaires, pour l'organisation criminelle sicilienne, estimé à 7 milliards d'euros). « Le taux de contrôle - documentaire, passage au scanner après recoupement des informations recueillies - ne dépasse pas 2 % des flux », indique Bruno Hamon. Une collaboration entre Le Havre et les grands ports chinois vient notamment d'être engagée. Elle vise à mettre en place des démarches et règles communes d'investigation et de répression. Et surtout, de systématiser les contrôles au départ des bateaux, et non à l'arrivée. Les pouvoirs publics français s'apprêtent aussi à durcir l'arsenal répressif.


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