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Deux nouvelles filières

LA RÉDACTION, LE 16 JANVIER 2012
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Deux décrets des 4 et 6 janvier donnent naissance à deux filières de gestion des déchets fondées sur la responsabilité élargie des producteurs (REP). L'une porte sur les déchets ménagers issus de produits chimiques. L'autre, sur les déchets d'ameublement. Entrent notamment dans la première catégorie, les enduits, mastics, colles, peintures, solvants, extincteurs... La création d'une filière spécifique doit diminuer « les pollutions causées par les produits qui se retrouvent souvent dans les ordures ménagères non-triées ou sont déversées dans les réseaux d'eaux usées », espère Nathalie Kosciusko-Morizet. Un objectif de croissance de 10 % par an des quantités collectées est fixé. Le décret du 4 janvier précise le fonctionnement de la filière. Un arrêté fixera la liste exhaustive des produits concernés et un document en cours d'élaboration doit définir les agréments nécessaires aux éco-organismes. Il devrait être publié avant la fin juin. Le second décret définit, lui, le champ d'application pour la collecte et le traitement des « déchets d'éléments d'ameublement ». D'ici à fin 2015, cette nouvelle filière doit atteindre un taux de réutilisation et de recyclage de 45 % pour les déchets ménagers et de 75 % pour les professionnels.


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