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Le Grenelle est-il soutenable ?

LA RÉDACTION, LE 23 JANVIER 2012
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À cette question, posée en pleine disette budgétaire, la Cour des comptes vient de donner une réponse mitigée. De 2009 à 2011, le Grenelle a coûté 5 milliards d'euros à l'État. Ces dépenses, délicates à estimer dans certains secteurs (eau, déchets), n'ont pas dépassé le niveau initialement prévu. Mais le bât blesse du côté des recettes. « La mesure du bonus-malus automobile a accentué ce déséquilibre. Et deux sources de recettes attendues, la taxe carbone et l'écoredevance poids lourds, sont pour l'heure inappliquées », note Didier Migaud, président de la Cour des comptes. Côté bâtiment, le crédit d'impôt et l'éco-PTZ donnent des résultats encourageants en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans les transports et l'agriculture, les objectifs seront difficilement atteints selon la Cour, qui s'apprête à publier un avis sur les biocarburants. Dans son prochain rapport annuel, elle abordera les autoroutes ferroviaires et la fraude au CO2.


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