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La politique publique décriée

LA RÉDACTION, LE 30 JANVIER 2012
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Dans un rapport présenté le 24 janvier, la Cour des comptes critique le plan de soutien français aux biocarburants. « Politique agricole, indépendance énergétique, protection de l'environnement... La politique publique répond à des objectifs peu explicites et mal hiérarchisés », dénonce Didier Migaud, son premier président. Avec un bilan « légèrement positif » pour la dimension agricole, « pas aussi favorable qu'on pourrait le croire » pour l'indépendance énergétique et « de plus en plus contestée » du point de vue environnemental. « Les cibles d'incorporation des biocarburants sont irréalistes », pointe Didier Migaud. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), au lieu d'être incitative, devient alors une sanction financière automatique, répercutée sur le consommateur. La réduction de la taxe intérieure à la consommation (anciennement TIPP) est aussi montrée du doigt, en particulier pour le biodiesel : en position dominante, « la société Diester du groupe Sofiproteol a bénéficié d'une rente de situation ». La Cour des comptes préconise une révision du dispositif.


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