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L'audit énergétique imposé aux copropriétés

LA RÉDACTION, LE 6 FÉVRIER 2012
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Un nouveau décret* définit les modalités de réalisation de l'audit énergétique pour les copropriétés. Il concerne celles de cinquante lots ou plus. Parmi elles, les bâtiments à usage principal d'habitation équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, sont exemptés de diagnostic de performance énergétique. Mais un audit devra toutefois être réalisé dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012. Il appartient au syndic de copropriété d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires sa réalisation. L'audit doit notamment comporter l'estimation des quantités annuelles d'énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d'équipements collectifs, ainsi que la mention du classement énergétique et du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Il doit aussi fournir des préconisations pour optimiser l'utilisation du chauffage ou du refroidissement collectif, et des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.


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