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La comptabilité intègre les externalités

LA RÉDACTION, LE 20 FÉVRIER 2012
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Ce n'est plus une lubie de quelques pionniers. Entreprises et collectivités publiques vont évaluer avec précision leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), consommations d'énergie et d'eau... voire la qualité de vie de leurs salariés et riverains. « Le défi est redoutable, prévient Jacques de Saint Front, dirigeant du cabinet d'expertise comptable éponyme. Il s'agit tout bonnement de se doter d'outils et de référentiels comptables susceptibles de valoriser et d'internaliser les externalités. » Un véritable casse-tête dont ne peuvent plus s'affranchir les directeurs du développement durable. « La loi l'exige », rappelle Michel Vital-Aet, directeur des missions d'Arcet Cotation, entreprise du groupe Ginger spécialisée dans la notation extra-financière. L'article 255 de la loi Grenelle 2 contraint les collectivités de plus de 50 000 habitants à produire un rapport annuel permettant d'évaluer et de certifier leur politique de développement durable. « Cette disposition est en vigueur depuis cette année », stipule Michel Vital-Aet. De même, l'article 225 prévoit que les entreprises privées de plus de 5 000 salariés, puis en 2015 de plus de 500, produisent un document du même type. Confronté à un véritable tir de barrage des représentants patronaux, cet article 225 n'avait toujours pas, fin 2011, de décret d'application. « Nous avons engagé cette démarche en 2009 », affirme Delphine Smagghe, vice-présidente des relations extérieures et du développement durable de McDonald's France. L'objectif était « de construire un dispositif global et simple fondé sur la constitution de quatre comptes de résultats environnementaux, sociétaux, sociaux et de gouvernance ». Le chantier le plus innovant a été la constitution d'une véritable comptabilité universelle, fondée sur une trentaine d'indicateurs présentés sous la forme d'une balance actif-passif. « Nous sommes maintenant en mesure de présenter un vrai compte de résultat, au sens comptable du terme, de nos politiques de réduction de gaz à effet de serre, comme de consommation d'eau », se félicite-t-elle. Tant pis si cette comptabilité n'apparaît pas aussi scientifique ou exhaustive que d'aucuns le souhaiteraient. Même rudimentaire, elle frappe les esprits et constitue, pour Delphine Smagghe, « un formidable levier pour l'action ». Le même pragmatisme prévaut dans les collectivités locales. Les actions publiques engagées par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ont ainsi été examinées à travers le prisme du développement durable (environnement, cohésion sociale, développement économique et territorial et gouvernance) par l'agence BMJ Ratings, qui lui a accordé un A + (72/100). « Cette évaluation, qui a duré six mois pour une dépense budgétaire de 29 500 euros, a permis de nous situer, de mesurer le chemin à parcourir, notamment pour la gouvernance », témoigne Jean-Louis Joseph, vice-président de la Région. Forte de ce précieux sésame, elle s'apprête à solliciter l'épargne populaire dans le cadre d'une émission obligataire socialement responsable d'environ 50 millions d'euros. « La notation extra-financière correspond à une demande des donneurs d'ordres publics, notamment lorsqu'il s'agit d'attribuer des délégations de service public dans les domaines de l'énergie, de l'eau, de l'assainissement ou de la gestion du stationnement », signale Michel Vital-Aet, qui souhaite au passage clarifier certains malentendus... et défendre sa chapelle. « La notation extra-financière s'appuie sur une batterie d'indicateurs extrêmement pointus et variés - 203 pour le référentiel Civitrans utilisé par Arcet Cotation - qui doivent être compatibles avec les grands standards internationaux définis, par exemple, le référentiel Global report impact de l'OCDE. » Les commissaires aux comptes qui souhaiteraient certifier des comptes « verts » - et piétiner au passage le pré carré des agences de notation - sont donc conviés « à respecter leurs prérogatives... et celles des autres ! ». Les directeurs du développement durable - et peut-être les pouvoirs publics - devront arbitrer cette passe d'armes qui semble déjà se profiler entre professionnels de l'évaluation extra-financière...


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