Deux décrets du 20 février* précisent les conditions de circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa). Le niveau d'interdiction des véhicules est déterminé en fonction du contexte local et des enjeux en termes de pollution de l'air sur la zone. Le choix des groupes de véhicules interdits appartient également à la collectivité à l'initiative du projet d'expérimentation. Un décret fixe les sanctions applicables en cas d'infraction aux mesures d'interdiction ou de restriction de circulation. Le second précise quant à lui les véhicules auxquels l'accès aux Zapa ne peut être interdit : ceux d'intérêt général (hormis ceux d'EDF-GDF et de la SNCF), relevant du ministère de la Défense ou portant une carte de stationnement pour personnes handicapées. Le décret prévoit la possibilité de présenter des demandes de dérogation à l'interdiction de circulation.