En pleine tourmente économique, l'annonce fait tâche tant la note est salée ! Par une récente communication, la Commission européenne a répondu à une sollicitation de sa commission de l'Environnement sur le faible empressement des États membres à appliquer la réglementation européenne en matière de droit de l'environnement. Selon la calculette de la Commission, ce manquement aurait un coût annuel de cinquante milliards d'euros. Le constat est sans concession. « Il s'agit essentiellement de retards dans la transposition des directives récentes, et parfois de défauts flagrants d'application du droit commun », précise un porte-parole de la commission de l'environnement. Par exemple, poursuit cet interlocuteur bruxellois, « entre 20 et 50 % des Européens sont exposés à une qualité de l'air qui ne correspond pas aux standards exigés par le droit européen. D'où un impact majeur sur la santé... et sur le coût des traitements induits par les pathologies développées ». Autre exemple, la pleine application des textes environnementaux de l'Union européenne dans le secteur des déchets pourrait générer la création de 400 000 emplois. Cela pour un coût net annuel inférieur de 72 milliards d'euros à ceux induits par une non-application de ces dispositions, affirment les rédacteurs de la communication en se fondant sur une étude réalisée en 2011 par le cabinet Bio Intelligence Service. « Ces lacunes compromettent le développement des industriels européens de la filière déchets, qui pourraient naturellement bénéficier des opportunités offertes par une application plus rigoureuse et exhaustive de la réglementation », regrette-t-on à la commission de l'Environnement. Dans le constat général réalisé par les rapporteurs bruxellois, la situation française dépare-t-elle ? Oui et non, car la France s'améliore peu à peu. « Initialement, la France a pris beaucoup de retard dans la transposition des directives européennes dans le domaine de l'environnement, comme d'ailleurs sur d'autres sujets », se rappelle ainsi maître Patricia Savin, du cabinet Savin-Martinet spécialisé dans le droit de l'environnement, « un retard manifeste dans les domaines de l'eau, de l'air et des déchets ». Mais la situation évolue : « Force est de constater que les autorités françaises ont effectué un gros travail de rattrapage ces dernières années », ajoute Patricia Savin. Certes, l'Hexagone ne s'est pas encore hissé au niveau des États d'Europe du Nord, traditionnels bons élèves en matière de « verdissement » du droit, mais a tout de même réussi à sortir du peloton de queue formé par beaucoup de pays du Sud du continent. Va pour le constat, mais une fois le tableau des lacunes européennes dessiné à gros traits, la Commission propose-t-elle des mesures d'ajustement ? Ce n'est pas tout à fait le cas dans cette note. Tout juste pointe-t-elle le défaut d'information dont elle est redevable dans le domaine environnemental à l'égard des États membres et des populations : « La transposition du droit européen de l'environnement requiert, d'une part, une bonne connaissance de l'état de l'environnement, mais aussi une bonne connaissance des dispositions juridiques et des procédures administratives qui permettent de l'appliquer ». En clair, le maquis réglementaire et administratif bruxellois ne fut pas depuis dix ans une source de productivité dans l'application du droit de l'environnement, reconnaissent implicitement les rédacteurs de la communication. Ainsi, la mise en place d'un système d'information partagé sur les questions environnementales (Shared Environmental Information System) n'aurait pas permis d'améliorer significativement la situation. « Si la population et les politiques peinent à appréhender les données matérielles et juridiques permettant l'application des dispositions européennes dans leurs droits nationaux, les autorités de contrôle et de régulation peinent pour leur part à superviser la situation spécifique des États membres » estime ainsi un porte-parole de la Commission européenne. La confusion règne.