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Amorce propose d'agir sur la CSPE

LA RÉDACTION, LE 10 SEPTEMBRE 2012
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« Une usine à gaz ». Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, s'inquiète de la proposition de loi du député François Brottes sur la tarification progressive de l'énergie. Surtout de sa mise en œuvre. Certes, un signal prix ne peut que responsabiliser les consommateurs. Mais le texte prévoit trois paliers :un forfait de base (variant selon la zone géographique, la composition du foyer et le mode de chauffage), une consommation « de confort » et une « de gaspillage ». Leur définition impose au préalable une complexe collecte de données. Et le système ne pénaliserait pas le chauffage électrique, au contraire. C'est pourquoi, Amorce propose simplement de faire varier la CSPE – déjà incluse dans la facture d'électricité de chaque foyer – selon trois niveaux nationaux :exonération pour une consommation de base, tarif inchangé pour une consommation « grenel-lo-compatible », majoration au-delà. « Les recettes générées mécaniquement par ce système pourrait être reversées aux départements, les plus à mêmes de gérer la précarité énergétique », défend Nicolas Garnier.


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