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La grande famille des CPE

LA RÉDACTION, LE 19 NOVEMBRE 2012
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Halte aux idées reçues  ! Non, passer un contrat de performance énergétique n'est pas forcément complexe. Non, on n'en prend pas toujours pour 20 ans. Non, il n'implique pas systématiquement un mécanisme de tiers-investissement. Et, non, les économies générées ne permettent pas automatiquement de financer l'intégralité des travaux. Cet outil, puissant mais pas miraculeux, fascine et inquiète. Il est surtout mal connu. « Le CPE offre un cadre juridique très souple et donne lieu à une grande variété de contrats  », présente Olivier Ortega, spécialiste de la question au cabinet d'avocats Lefèvre, Pelletier et associés. Il convient donc de choisir la famille de CPE adaptée à ses besoins. Les plus simples, appelés CPE « fourniture et services », conduisent généralement à une économie d'énergie comprise entre 10 et 20  %. Sans nécessiter de travaux et avec un investissement limité, voire quasi-nul. Il en existe deux types. Le premier permet l'autofinancement en 3 à 5  ans. Le prestataire se contente d'optimiser le réglage des équipements techniques du ou des bâtiments et d'y adjoindre des systèmes de régulation. L'Association hospitalière de Bretagne vient ainsi de s'engager pour cinq ans avec Schneider Electric pour son établissement de Plouguernével. Objectif : 14 % d'économie (5 000 euros annuels) pour un investissement de 425  000  euros (système de supervision et de pilotage, optimisation de l'éclairage et du chauffage, robinets thermostatiques…). «  Les travaux se sont achevés en juillet. Nous n'avons pas eu recours au tiers-investissement, ayant la marge d'autofinancement nécessaire et une ferme volonté de désendettement. Le contrat, négocié sous forme de dialogue compétitif, prévoit, pour l'avenir, un volet transfert de compétence vers nos équipes », précise Xavier Chevassu, directeur général adjoint de la structure. Carrefour et la Fnac ont aussi signé avec Schneider des contrats de trois ou quatre ans. Le second type nécessite une intervention plus franche sur les équipements de production et de distribution d'énergie, voire leur remplacement, avec des temps de retour sur investissement de 10 à 12 ans. En 2010, Montluçon a ainsi confié à Dal-kia l'exploitation pour dix ans (chauffage, eau chaude, climatisation) de 94 bâtiments communaux et de deux sites communautaires. Objectif : 17 % d'économies pour 1,8  million de travaux. Pour cette année, on peut citer le contrat de Saint-Priest qui vise avec Cofely 18 % d'économies dans 69 bâtiments. Ou encore, ceux du conseil général du 92 qui porte sur 6 collèges pour 7 ans et 30 % d'économie ou du Centre Pompidou à Paris qui lui permet de remplacer ses 13 centrales de traitement d'air vieillissantes. Les CPE «  travaux et services  » réclament eux des investissements plus élevés pour générer entre 25 et 40 % d'économies. Ils sont conclus au minimum pour 15 ans. Exemple  : celui signé entre Nexity et Bati-rénov (Bouygues), le premier en copropriété, pour une résidence de soixante logements à Neuilly-sur-Marne (93). « Ce type de CPE ne s'autofinance qu'en partie, mais cela n'a rien de dramatique car il relève d'une stratégie patrimoniale plus large  », rassure Olivier Ortega. Le CPE global, enfin, inclus travaux, fournitures et services. Les plus médiatisés, mais aussi les plus compliqués à monter et à mettre en œuvre, appartiennent à cette catégorie. On y retrouve ceux des lycées des Régions Centre et Alsace, du Département de la Manche, des cent écoles parisiennes, de Bougival (78) qui mêle réfection d'une école et de l'éclairage public, des bailleurs sociaux ICF et Polylogis ou des 110 000 m² de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Ces contrats complexes et coûteux font nécessairement appel au tiers investissement et donc, pour les acheteurs publics, au partenariat public privé. Ils prennent la forme de contrats de partenariat de performance énergétique (CPPE), des contrats globaux par nature pouvant  regrouper «  les prestations de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance, dès lors que les améliorations de l'efficacité énergétique sont garanties contractuellement  » (loi Grenelle 1). Il est également possible, et même conseillé, d'organiser un dialogue compétitif.


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