Dans l'avalanche de procédures d'infraction à l'encontre des États membres, la Bulgarie et l'Italie sont priées d'assainir leurs décharges, et la République tchèque est pointée du doigt pour la gestion des déchets de l'industrie minière. L'Italie n'a toujours pas remédié aux lacunes de sa législation sur les eaux de baignade, sur la législation sur les piles et accumulateurs, et sur l'évaluation des risques d'inondation. Par ailleurs, la Pologne doit modifier sa législation pour assurer le contrôle des cultures d'OGM.