La Commission a baissé les redevances et droits pour l'enregistrement des produits chimiques. En fonction de leur taille, les PME qui produisent ou commercialisent des produits pourraient bénéficier de réductions de 35 % à 95 % sur les droits d'enregistrement normaux et de 25 % à 90 % sur les redevances dues pour les demandes d'autorisation.