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Modalités pour les copropriétés de 50 lots

LA RÉDACTION, LE 8 AVRIL 2013
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Un arrêté publié le 3 avril précise les modalités de réalisation de l'audit énergétique pour les copropriétés de 50 lots ou plus. La loi Grenelle 2 prévoit en effet l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement d'ici à 2017. En sont exemptées les grandes copropriétés – de 50 lots ou plus – construites avant le 1er  juin 2001. Dans ces bâtiments, un audit doit être réalisé. Le nouveau texte revient en détail sur les informations qu'il doit contenir. Notamment «  la consommation annuelle d'énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement, à la production d'eau chaude sanitaire, à l'éclairage et à la ventilation ». Cette donnée doit être accompagnée d'une analyse, sur les trois dernières années, de l'évolution des consommations. L'audit doit par ailleurs comporter des scénarios de rénovation énergétique, des préconisations, une incitation à la sobriété... legifrance.gouv.fr


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