La ministre de l'Écologie a présenté le 16 avril le comité de pilotage des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Il est placé sous la présidence de Delphine Hedary, membre du Conseil d'Etat. Elle sera épaulée par des spécialistes de la concertation, du droit et les services juridiques du ministère. Des personnalités extérieures seront impliquées, comme l'avocat Arnaud Gossement et le spécialiste des débats participatifs Claude Chardonnet. L'objectif : élaborer des propositions « conciliant protection de l'environnement et compétitivité économique » pour simplifier le Code de l'environnement. D'ici au 25 juin, il s'agira de dresser un diagnostic de ses qualités et défauts, ainsi que des améliorations nécessaires. Dans une seconde étape, les recommandations validées feront l'objet d'un travail d'approfondissement en vue de leur mise en œuvre. Un questionnaire en ligne sera ouvert à tous les Français du 26 avril au 9 juin. TB