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Procédure et inspections

LA RÉDACTION, LE 27 MAI 2013
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L'Argentine a notifié le 15 mai au secrétariat de l'OMC une demande de consultations avec l'UE sur les mesures imposées par l'UE et/ou ses États membres concernant l'importation de biodiésel, ainsi que sur leurs mesures de soutien au secteur du biodiésel, afin de s'assurer du respect des réglementations internationales. Par ailleurs, la Commission européenne, soupçonnant une entente sur les prix, a effectué des inspections inopinées dans deux pays membres auprès de certaines sociétés du secteur des biocarburants.


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