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Vers la dépénalisation du stationnement

LA RÉDACTION, LE 17 JUIN 2013
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Une issue se profile pour réformer le stationnement payant. Dans la nuit du 5 au 6 juin, les sénateurs ont étudié le projet de loi sur la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. À cette occasion, le texte a été enrichi d'un amendement qui dépénalise les amendes de stationnement. Le texte doit repasser devant les députés. S'il n'est pas modifié, ce serait une mini-révolution. L'amende pénale qui réprime le stationnement irrégulier, dont le montant est fixé de manière uniforme en France, deviendrait une redevance administrative gérée par la collectivité locale. Libre à elle de moduler son montant, selon le quartier concerné et en cohérence avec son plan de déplacements urbains. Comme le précise le texte, le tarif serait « déterminé en vue de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l'utilisation des moyens de transports collectifs ou respectueux de l'environnement » Et, si l'automobiliste reste garé plus longtemps que la durée payée, il n'y aura pas d'amende, mais un « forfait de post-stationnement ». Excepté dans le cas francilien, il a été acté que les recettes de ce nouveau système de post-paiement seront fléchées vers le financement des transports collectifs. senat.fr


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