Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
CLEANTECH

Vers la dépénalisation du stationnement

LA RÉDACTION, LE 17 JUIN 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Une issue se profile pour réformer le stationnement payant. Dans la nuit du 5 au 6 juin, les sénateurs ont étudié le projet de loi sur la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. À cette occasion, le texte a été enrichi d'un amendement qui dépénalise les amendes de stationnement. Le texte doit repasser devant les députés. S'il n'est pas modifié, ce serait une mini-révolution. L'amende pénale qui réprime le stationnement irrégulier, dont le montant est fixé de manière uniforme en France, deviendrait une redevance administrative gérée par la collectivité locale. Libre à elle de moduler son montant, selon le quartier concerné et en cohérence avec son plan de déplacements urbains. Comme le précise le texte, le tarif serait « déterminé en vue de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l'utilisation des moyens de transports collectifs ou respectueux de l'environnement » Et, si l'automobiliste reste garé plus longtemps que la durée payée, il n'y aura pas d'amende, mais un « forfait de post-stationnement ». Excepté dans le cas francilien, il a été acté que les recettes de ce nouveau système de post-paiement seront fléchées vers le financement des transports collectifs. senat.fr


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Des toitures qui recyclent les eaux grises : Soprema lauréat d’Innov’Eau
Des toitures qui recyclent les eaux grises : Soprema lauréat d’Innov’Eau
fluiidd, la start-up provençale qui met les tuyaux à nu
fluiidd, la start-up provençale qui met les tuyaux à nu
L'eau usée : nouveau carburant de l'hydrogène vert ?
L'eau usée : nouveau carburant de l'hydrogène vert ?
Un média filtrant né d’un sous-produit industriel
Un média filtrant né d’un sous-produit industriel
TOUS LES ARTICLES CLEANTECH
Les plus lus