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Les États généraux s'ouvrent

LA RÉDACTION, LE 24 JUIN 2013
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Ce sont plus de 800 contributions qui vont alimenter les débats des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement, qui vont se réunir le 25 juin prochain. Un premier succès pour Delphine Hédary, la conseillère d'État qui pilote le projet avec l'avocat Arnaud Gossement. «  Les contenus sont très substantiels. Tous jugent que le droit de l'environnement est important et utile », note Delphine Hédary. Avec une demande générale : davantage de lisibilité ! Cette exigence transparaît notamment dans la difficulté d'articulation entre droit de l'environnement et les autres législations en matière d'urbanisme, d'agriculture ou de santé, et dans la complexité des procédures d'instruction des dossiers. Autre interrogation sur la participation du public et la pertinence des enquêtes publiques sans public La journée du 25 juin n'est que le point de départ de la réflexion. Organisée en trois tables rondes sur l'élaboration des règles, leur application et leur contrôle, elle doit aboutir à un calendrier distinguant les axes prioritaires sur lesquelles plancheront des groupes de travail thématiques.


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