La Commission propose un cadre législatif renforcé sur la sûreté nucléaire. Le projet de texte exige la conduite tous les six ans d'examens juridiquement contraignants, menés par des équipes d'experts plurinationales. Il prévoit aussi, à l'échelle nationale, un examen périodique de sûreté au moins une fois tous les dix ans. Le texte exige que chaque centrale nucléaire dispose d'un centre d'intervention d'urgence protégé contre la radioactivité, les tremblements de terre et les inondations.