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Pas de consensus au comité

LA RÉDACTION, LE 24 JUIN 2013
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Lors de la réunion du Comité pour la fiscalité écologique du 13 juin, son président Christian de Perthuis a présenté un scénario pour faire évoluer la fiscalité française. Ses propositions : introduire une assiette carbone dans la fiscalité énergétique existante et rééquilibrer la taxation entre essence et diesel. De 7 euros en 2014, la tonne de CO2 atteindrait ainsi 20 euros en 2020. La taxe sur l'essence serait augmentée de 4 % et celle sur le gazole de 23 % entre 2013 et 2020. Les recettes sont estimées à 4,8 milliards d'euros en 2020, à comparer aux 40 milliards d'euros qu'ont rapportés les taxes environnementales en 2011. Elles seraient redistribuées aux entreprises et aux ménages : 3,5 milliards pour les entreprises (à travers le crédit d'impôt compétitivité et emploi), 1,3 milliard pour les ménages (crédit d'impôt aux revenus les plus faibles et dispositif pour le remplacement des vieux véhicules diesel). Mais, face aux divergences apparues lors de la séance, Christian de Perthuis va transmettre dans quelques semaines un rapport synthétisant les différents avis au gouvernement. En particulier, le scénario alternatif de la fondation Nicolas Hulot. Celle-ci propose un rattrapage plus rapide de l'écart entre diesel et essence, un doublement de 20 à 40 euros de la tonne CO2 en 2020 et une redistribution plus équitable des recettes entre ménages et entreprises. Le gouvernement tranchera dans la loi de Finances 2014. Aujourd'hui, les taxes environnementales représentent 1,9 % du PIB contre une moyenne européenne de 2,4 %, et 4,2 % des prélèvements obligatoires contre une moyenne européenne de 6,2 %.


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