Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
CLEANTECH

Précisions sur la nouvelle réglementation

LA RÉDACTION, LE 24 JUIN 2013
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Une circulaire du ministère de l'Ecologie précise les modalités de la nouvelle réglementation sur l'éclairage nocturne. A partir du 1er juillet, les bâtiments non-résidentiels devront éteindre leurs éclairages de 1h à 7h du matin. Sont exclus les réverbères publics apposés en façade, les installations destinées à assurer la protection des biens « lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion ». Tout comme « les éclairages intérieurs des logements, et ceux des parties communes, même s'ils sont visibles de l'extérieur »,  et « les guirlandes lumineuses ». Il appartiendra aux préfets de décliner la réglementation dans le cadre des installations classées. Et d'accorder, ou non, « au cas par cas » les dérogations, après avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques. « Pas de dérogation possible pour l'éclairage intérieur des locaux à usage professionnel autres que vitrines, commerces ou locaux d'exposition », insiste la circulaire.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
De l’humidité à l’eau : Agua de Sol récompensée par l’UIE
De l’humidité à l’eau : Agua de Sol récompensée par l’UIE
Installations d’eau : la réparation et le réemploi s’imposent face au tout-neuf
Installations d’eau : la réparation et le réemploi s’imposent face au tout-neuf
L'eau usée : nouveau carburant de l'hydrogène vert ?
L'eau usée : nouveau carburant de l'hydrogène vert ?
KOB, la start-up toulousaine qui transforme les déchets de verre en média filtrant performant
KOB, la start-up toulousaine qui transforme les déchets de verre en média filtrant performant
TOUS LES ARTICLES CLEANTECH
Les plus lus