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Précisions sur la nouvelle réglementation

LA RÉDACTION, LE 24 JUIN 2013
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Une circulaire du ministère de l'Ecologie précise les modalités de la nouvelle réglementation sur l'éclairage nocturne. A partir du 1er juillet, les bâtiments non-résidentiels devront éteindre leurs éclairages de 1h à 7h du matin. Sont exclus les réverbères publics apposés en façade, les installations destinées à assurer la protection des biens « lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d'intrusion ». Tout comme « les éclairages intérieurs des logements, et ceux des parties communes, même s'ils sont visibles de l'extérieur »,  et « les guirlandes lumineuses ». Il appartiendra aux préfets de décliner la réglementation dans le cadre des installations classées. Et d'accorder, ou non, « au cas par cas » les dérogations, après avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques. « Pas de dérogation possible pour l'éclairage intérieur des locaux à usage professionnel autres que vitrines, commerces ou locaux d'exposition », insiste la circulaire.


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