La Commission européenne a décidé de réajuster et plafonner l'allocation de quotas gratuits aux installations industrielles, prévue par la directive ETS révisée (2009/29/CE), pour la troisième période du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre courant de 2013 à 2020. L'allocation de quotas gratuits est prévue pour les installations industrielles des secteurs et sous-secteurs exposés à un risque significatif de « fuite de carbone » (délocalisation).