Le ministre de l'Économie et des Finances a présenté un projet de loi visant à simplifier les procédures administratives pour les entreprises. L'une des mesures cible explicitement les énergies renouvelables, en particulier l'éolien. Les articles 13 et 14 du texte s'attaquent à la multiplicité des autorisations qu'un « projet d'activité économique » doit aujourd'hui obtenir. Le gouvernement propose d'expérimenter « dans un nombre limité de régions » des procédures simplifiées avant leur généralisation éventuelle. Si elle était adoptée en l'état, la loi autoriserait à prendre par ordonnance les mesures destinées à offrir un cadre juridique clair et stable. Ce cadre prendrait la forme d'un « certificat de projet » regroupant de manière exhaustive les différentes législations. En particulier, l'article 14 se penche sur le cas des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation. Il s'agirait d'expérimenter une procédure intégrée conduisant à une décision unique du préfet de département. Pour les parcs éoliens, les obligations sont aujourd'hui « largement redondantes », pointe le texte. L'expérimentation porterait donc sur une procédure construite autour de celle des ICPE, complétée pour intégrer des éléments issus d'autres réglementations. Par exemple, les risques liés à la navigation aérienne aujourd'hui pris en compte dans le permis de construire. Plusieurs régions seraient pressenties pour l'expérimentation, notamment la Basse Normandie, la Champagne Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.