Le feuilleton hydroélectrique continue. Une mission d'information avait été confiée à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. Les rapporteurs Marie-Noëlle Battistel et Éric Straumann ont présenté leur rapport le 17 septembre et leur verdict est sans appel. Non seulement ils ont confirmé les difficultés d'un tel processus, comme dans leur prérapport en avril (voir EMC n° 173). Mais ils ont aussi pris la position inverse du gouvernement (voir EMC n° 188). Malgré la pression de la Commission européenne, il n'y a « pas de fatalité juridique » à la mise en concurrence, a pleinement assumé Marie-Noëlle Battistel. Les rapporteurs proposent trois autres scénarios. Le premier consiste à regrouper des concessions dans un contrat unique dans le cadre d'un service d'intérêt économique général. Le deuxième, à filialiser l'activité hydraulique d'EDF et à la transformer en établissement public. La troisième, à passer du régime de la concession à celui de l'autorisation, où les exploitants sont propriétaires de leurs ouvrages.