Le ministère de l'Écologie estime que, selon les filières, entre 2  % et 10  % des tonnages soumis à la REP ne cotisent pas auprès des éco-organismes. L'existence de non-contributeurs affaiblit le système, constitue un manque à gagner pour les éco-organismes et une concurrence déloyale pour les metteurs sur le marché à jour de leurs obligations. « Il avait été institué pour certaines filières un système de TGAP “sanction”, rappelle Baptiste Legay, chef du bureau de la qualité écologique des produits à la DGPR du ministère de l'Écologie. Ce dispositif a rempli son rôle un temps, mais il s'est finalement révélé moins efficace qu'un système de sanction administrative. Ce dernier, relativement simple et robuste, a été généralisé à l'ensemble des filières.  » C'est l'ordonnance du 17  décembre 2010 qui a instauré ce système d'amende administrative, dont le montant peut atteindre 7  500  euros par unité fabriquée ou importée. Pour plus de lisibilité, la TGAP “sanction”, qui concernait les filières papiers, pneus, DDS et meubles, mais n'était plus très bien appliquée par les Douanes, a finalement été supprimée. En théorie, le nouveau système semble assez dissuasif. Notamment, contrairement à la TGAP, l'amende administrative n'est pas libératoire : sur la filière papiers par exemple, le resquilleur qui se fait attraper doit payer l'amende et la contribution rétroactive à EcoFolio sur trois ans. Un système efficace à deux conditions  : circonvenir les absents du système et les sanctionner réellement. Pour la première, le ministère s'appuie de plus en plus sur les éco-organismes, en leur délégant un double rôle de vérification des déclarations des metteurs sur le marché qui jouent le jeu (audits aléatoires) et d'identification des non-contributeurs. Le ministère présente cela comme une extension assez naturelle de leur mission, dans la mesure où ils font un effort constant de recherche de nouveaux adhérents. « Les producteurs qui sont à jour de leurs obligations ont intérêt à faciliter l'identification de ceux qui, en ne cotisant pas, profitent d'une distorsion de concurrence », souligne Baptiste Legay. Bons petits soldats, les éco-organismes font ce qui leur est demandé. « Beaucoup de veille et d'observation directe sont faites par nos équipes, et nous recevons, parfois, des alertes de la part de nos adhérents  », indique Mickael Martin, responsable adhérents d'EcoFolio. Dans les filières où la contribution est d'affichage obligatoire (D3E, meubles, etc.), le repérage est a priori plus facile. « Mais de petits acteurs arrivent sur le marché, via notamment internet : ils sont très atomisés, parfois installés à l'étranger… Quand on les détecte, ils ont souvent déjà disparu », témoigne Nathalie Yserd, directrice des relations producteurs chez Eco-Systèmes. Contraints de jouer le bras armé des pouvoirs publics, les éco-organismes déplorent malgré tout, à mots couverts, un inconfortable mélange des genres. « Pour la première fois de ma carrière, je suis amené à envoyer des lettres recommandées à des prospects  », s'est étonné publiquement Pierre Charlemagne, le directeur général du nouvel éco-organisme Eco-DDS, lors des rencontres REP organisées par l'AMF en juillet. Être ainsi juge et partie est d'autant plus délicat sur les filières où coexistent plusieurs éco-organismes en compétition pour gagner des adhérents, comme sur les D3E. Côté sanctions, pas d'ambiguïté  : seul l'État est compétent. En 2012, le ministère a donné un coup de collier, en expédiant, toutes filières confondues, 911 courriers de rappels à l'ordre. Cela a conduit à la clarification de 360 situations : 119 metteurs sur le marché ont adhéré à un éco-organisme, les autres ont justifié ne pas être concernés. Des relances ont eu lieu en 2013 sur le vivier restant. « Nous sommes passés à des actions plus ciblées, avec des courriers personnalisés, lesquels ont un taux de retour plus important, précise Baptiste Legay. Le ministère est déterminé à aller jusqu'au bout. »