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La Cour des comptes corrige les CEE

LA RÉDACTION, LE 21 OCTOBRE 2013
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Comment améliorer l'efficacité des certificats d'économie d'énergie (CEE) ? Très attendu, le rapport de la Cour des comptes sur ce dispositif a été dévoilé le 16 octobre. A priori, le mécanisme des CEE est un succès. Selon l'Ademe, rappelle la Cour, il aura permis d'économiser 78,8 TWh entre juillet 2006 et fin 2013 (les deux premières périodes de mise en œuvre). Mais les effets d'aubaine et de cumulation avec d'autres dispositifs sont difficilement mesurables. La Cour propose donc de « rendre obligatoires les études a posteriori auprès des obligés pour améliorer la connaissance des économies réellement obtenues ». La haute juridiction met aussi en avant trois types d'actions pour renforcer l'efficacité du dispositif  : la révision triennale des fiches standardisées, conduisant à la suppression de celles peu efficaces ou obsolètes, un meilleur accompagnement des ménages et la généralisation d'un système d'éco-conditionnalité. « En utilisant la période intermédiaire pour le mettre en place de manière incitative et en assurant le financement du programme de formation Feebat sur des durées plus longues, d'au moins trois ans », détaille la Cour. Le rapport préconise également de simplifier la gestion administrative du mécanisme et de maintenir la diversité des secteurs où il est applicable, même si 90 % des opérations sont réalisées dans le bâtiment. L'obligé Geo PLC n'a pas tardé à réagir : « Ce rapport est l'occasion pour le gouvernement d'annoncer les objectifs de la troisième période et de fixer un calendrier ». ccomptes.fr


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