Que retenez-vous du rapport de la Cour des comptes sur les CEE ?
Il était très attendu. Il n'y avait jamais eu d'étude d'une telle ampleur depuis la création des CEE. Un gros travail a été réalisé par la Cour des comptes. Au final, son rapport s'avère bien équilibré, en soulignant les points positifs tout en émettant des réserves. Les certificats apparaissent comme un outil intéressant qui devrait encore monter en puissance, a minima pour satisfaire aux objectifs de la directive européenne sur l'efficacité énergétique, même si le dispositif souffre de certains maux à soigner, notamment de lourdeurs administratives.
Le rapport questionne aussi l'efficacité du dispositif…
La Cour des comptes ne conclut pas à l'inefficacité des CEE, mais plutôt à l'absence d'outil pour mesurer leur efficacité. Il faudrait à la fois avoir accès aux opérations réalisées et à leur coût. Il sera toujours délicat de différencier leur impact des autres mesures de soutien. Cela dit, Certi-nergy a mené des études qui ont mis en avant les effets positifs. En fait, les CEE constituent un outil efficace dont les résultats dépendent de l'objectif fixé. Avec une faible obligation, l'intérêt est limité, comme durant la première période, qui n'a servi qu'à lancer le mouvement. Avec un objectif multiplié par six, celle qui s'achève a montré que des actions d'économie d'énergie pouvaient vraiment être générées. La cible devrait encore être doublée pour la troisième période, à partir de 2015. Les obligés vont alors devoir se montrer encore plus incitatifs auprès des consommateurs.
D'ici là, une phase transitoire est prévue en 2014. Comment la profession l'appréhende-t-elle ?
La profession ne se projette pas aussi loin. Elle espère simplement pouvoir terminer l'année. À ce stade, puisqu'aucun objectif n'est officiellement fixé pour la troisième période, les obligés ne prennent pas d'initiatives. La profession attend donc des annonces rapides sur l'ambition et la répartition des obligations. Elles devraient vraisemblablement être connues dans les semaines qui viennent. Le gouvernement doit tenir informée la Commission européenne le 5 décembre dans le cadre de la directive sur l'efficacité énergétique. Le ministre de l'Écologie devrait aussi lancer une concertation pour faire évoluer les modalités de fonctionnement.
Que pensez-vous des recommandations de la Cour à ce sujet ?
Je suis globalement en phase avec elle. La seule préconisation sur laquelle j'émets des réserves est sa manière de simplifier la procédure administrative. La Cour recommande de mettre en place des attestations standardisées en fonction des types d'opérations réalisées. Cela va peut-être simplifier le travail de l'administration, mais pas celui de la profession, qui a déjà beaucoup travaillé par le passé à la rédaction de documents. D'autant que cette formule serait temporaire en attendant la dématérialisation de la procédure en 2015. Nous devrions plutôt nous focaliser dès maintenant sur cette dématérialisation pour être prêts dans les temps.
Les règles d'écoconditionnalité seront-elles simples à appliquer ?
Oui, sans problème. Des fiches standard en contiennent déjà et la procédure a bien été suivie. Parmi les artisans, deux populations se sont dessinées. D'un côté, ceux qui se sont adaptés en se formant ont poursuivi leur activité. De l'autre, ceux qui ne se sont pas formés ont arrêté avec les certificats d'économie d'énergie. Sur le terrain, tous les acteurs qui le pratiquent constatent l'efficacité du dispositif.