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Haro sur les appels d'offres !

LA RÉDACTION, LE 18 NOVEMBRE 2013
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Sans concessions. «  Qui est satisfait des appels d'offres ? Uniquement l'État, qui contrôle le nombre de projets et oriente vers les technologies qu'il souhaite développer. Pour une véritable relance de l'industrie, nous avons besoin de volumes minimums et d'une stabilité sur quatre ou cinq ans  », assène Amaury Korniloff, directeur général délégué de l'installateur Solairedirect. Les appels d'offres sur les installations photovoltaïques de plus de 100  kW ont été lancés après le moratoire. «  Le nombre de projets déjà enregistrés dépasse largement l'objectif fixé par le Grenelle et justifie la définition d'un nouveau cadre  », indiquait par communiqué le Premier ministre fin 2010. Lorsque l'appel d'offres simplifié (pour les installations de 100 à 250 kW) a été lancé en juin 2011, il a été présenté comme simple, rapide et prévisible. Un volume de 300  MW devait être réparti sur sept périodes, lancées chaque trimestre pendant deux ans et demi, et le tarif d'achat de l'électricité proposé par les développeurs constituait le seul critère de sélection. La réalité s'est avérée très différente. Le délai entre le dépôt des candidatures et la désignation des lauréats est passé de deux mois pour la première période à quatre, huit, puis cinq mois. Sur l'ensemble des cinq périodes, 145 MW de projets ont, en tout et pour tout, été retenus et les deux dernières ont même été annulées pour « améliorer les résultats des périodes futures en termes de retombées industrielles », a justifié le ministère. L'appel d'offres lancé le 26 mars dernier prend désormais en compte le bilan carbone des équipements et se découpe en trois tranches de 40 MW réparties sur une année. Les projets de plus de 250 kW ont fait, eux, l'objet d'un premier appel d'offres en septembre  2011 (dit CRE 1) pour un volume de 450 MW réparti sur sept technologies. Après la désignation de 520 MW de projets, un second appel (dit CRE 2) a été lancé en mars 2013 pour 400 MW répartis en cinq catégories. Les projets ont été sélectionnés au sein de chaque catégorie en fonction du prix, de l'impact environnemental et de la contribution à la R&D. Mais ces appels d'offres font l'objet de nombreuses critiques à commencer par leur principe  : pour chaque projet, le développeur doit trouver le site, réaliser des études techniques et monter un dossier qui, pour les installations de plus de 250 kW, comprend plusieurs centaines de pages. Un travail réalisé pour une issue incertaine. En outre, le système n'est pas adapté aux collectivités. Le projet étant as-sez secret avant d'être déposé et ne pouvant plus être modifié une fois accepté, la concertation est très dif-ficile. «  Pour répondre à un appel d'offres, les collectivités doivent lancer elles-mêmes un appel sans savoir si le projet se concrétisera. Au final, beaucoup ne veulent pas se lancer », constate Benoît Lelong, directeur du bureau d'études spécialisé en photovoltaïque Cythelia. Autre problème : les sommes déposées comme garantie de démantèlement pour les projets de plus de 250 kW (30 000 euros par MW) représentent des montants très élevés, qui bloquent la trésorerie et constituent un frein pour les PME. Enfin, vu l'absence de régionalisation, les projets sont tous concentrés au sud de la France. Malgré cette longue liste d'obstacles, 1,9 GW a été déposés pour CRE 1 et 1,7 GW pour CRE 2. Mais cela va-t-il durer ? « Les tarifs d'achat de l'électricité chutant, il sera très difficile de rentabiliser les projets. Aujourd'hui, seul le tarif pour les installations de moins de 9  kW reste avantageux  », déplore Benoît Lelong. Pour le dernier trimestre de cette année, le tarif est de 29 centimes d'euros par kWh pour les installations de 0 à 9 kW intégrées au bâti et inférieur à 15 centimes d'euros par kWh pour les installations de 9 à 100 kW. «  Les appels d'offres créent des incertitudes, font augmenter le prix et réservent les dossiers aux grandes entreprises », résume Raphaël Claustre, directeur du Comité de Liaison Énergies Renouvelables (CLER). Il plaide pour un tarif d'achat qui, « bien piloté en tenant compte de l'évolution des coûts réels, constituerait un système bien plus approprié ».


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