Un décret publié au JO le 7 décembre précise les seuils au-delà desquels les entreprises de plus de 250 salariés doivent réaliser un audit énergétique obligatoire avant fin 2015. legifrance.gouv.fr La concertation menée par le Conseiller d'État Thierry Tuot a abouti à un projet de code minier refondu, remis au gouvernement le 10 décembre. Il pourrait être présenté en Conseil des ministres, puis au Parlement, au printemps 2014. developpement-durable.gouv.fr Le ministère de l'Écologie a mis en consultation, jusqu'au 27 décembre, un projet de décret modifiant la partie du Code de l'environnement relative à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'équipements électriques et électroniques. consultations-publiques. developpement-durable.gouv.fr