Les installations classées déjà soumises à la directive IPPC ne peuvent pas ignorer qu'elles relèvent dorénavant de la directive IED. Ce nouveau texte européen a été transposé en France par deux arrêtés du 2 mai 2013. Les premiers dossiers de mise en conformité doivent être déposés le 7 janvier prochain. « Si la directive conserve les mêmes principes, elle a choisi d'élargir le périmètre d'application, de durcir les exigences relatives à l'état des sols et des eaux souterraines et de renforcer le rôle des MTD, ou meilleures techniques disponibles, dans la détermination des valeurs limites d'émissions », précise Sophie Badie, de Bureau Veritas. Parmi les nouvelles activités concernées, on trouve notamment la gestion et le stockage de déchets ainsi que la gestion des eaux usées issues d'un site IED. L'autre nouveauté réside dans l'obligation de réaliser un rapport de base sur l'état initial des sols et des eaux souterraines. Il s'applique aux sites qui à la fois utilisent, produisent ou rejettent des substances dangereuses et présentent un risque de contamination. Ce document, comparé au diagnostic qui sera réalisé lors de la cessation d'activité, servira de référence pour la remise en état du site.