Retour d'expérience. Après la Guadeloupe en 2009, la Martinique met en œuvre depuis 2011 le dispositif « Habilitation » sur l'énergie. Prévu par l'article 73 de la Constitution, il permet à un conseil général ou régional d'outre-mer (à l'exception de La Réunion) de légiférer ou d'adapter la réglementation nationale sur certains sujets. Valable pour deux ans, le dispositif est en cours de prorogation jusqu'à la fin de la mandature. En 2015, sera créée la Collectivité territoriale de Martinique, fusion du conseil général et du conseil régional. À cette date, il suffira, pour entériner une habilitation, d'un vote de l'assemblée territoriale. D'ici là, il s'agit, pour Daniel Chomet, président de la commission développement durable, transports, énergie du conseil régional et président de l'Agence martiniquaise de l'énergie (AME), de « donner la possibilité à la future collectivité territoriale de poursuivre le travail d'adaptation de la réglementation engagé sur l'énergie ». Ce qui a motivé cette démarche ? Une urgence : l'installation anarchique de centrales photovoltaïques sur des terrains agricoles. Et un impératif : créer une réglementation thermique adaptée au climat et aux traditions constructives martiniquaises. Aujourd'hui, les centrales solaires au sol sont donc interdites, sauf sur des terrains inutilisables. Concernant la réglementation thermique, le territoire est sorti d'une logique d'isolation-climatisation énergivore. « Nos ventelles, ces fenêtres-stores en verre qui permettent une ventilation naturelle bien plus efficace que la climatisation et bien moins coûteuse, étaient interdites par la RT 2005 », s'exclame Laurent Bellemare, directeur de l'AME. De même, l'intégration en toiture du photovoltaïque est, de son point de vue, absurde en région tropicale. Les panneaux créent de la chaleur qu'il convient d'évacuer en laissant l'air circuler entre l'installation et le toit. « Sinon, on fait entrer de la chaleur là où on n'en a pas besoin dans la maison, et il faut climatiser ! » Du coup, les centaines d'installations martiniquaises ne bénéficient pas du tarif d'achat intégré. L'AME, agence technique installée depuis un an non loin de Fort-de-France par le conseil régional, l'Ademe et le Syndicat mixte d'électricité de la Martinique, coordonne les acteurs de l'énergie sur le territoire. Elle vient de créer l'Observatoire martiniquais de l'énergie et des gaz à effet de serre (Omega) afin de disposer de données sur les consommations, « que l'opérateur conserve sous prétexte qu'elles sont commercialement sensibles », regrette Laurent Bellemare. Le projet martiniquais – qui prévoit 100 % d'énergies renouvelables d'ici à trente ans – ne serait pas complet sans un outil de financement, créé fin 2013 par la Région : la SEM Énergie de Martinique. Ce maître d'ouvrage lancera des partenariats public-privé dès cette année. « Pour engager une véritable transition, il faut créer un marché », renchérit Laurent Bellemare. C'est-à-dire se fixer des objectifs incitatifs et arrêter de créer des niches qui ne durent pas ou de lancer des appels d'offres qui ne trouvent pas de réponse. Comme c'est le cas de ceux de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) : « Ils ne correspondent jamais aux possibilités locales », déplore-t-il. Pour avancer dans ce sens, l'AME joue donc un rôle de conseiller technique auprès de la Région pour rencontrer les ministères (Industrie, Écologie, Outre-Mer) et la CRE. Pour Daniel Chomet, « on demande aux Régions de mettre en œuvre des projets de territoire avec des objectifs ambitieux, alors qu'elles manquent de leviers d'action, notamment sur des questions nationales : les tarifs d'achat, la négociation avec la CRE… Il faudrait que les Régions soient impliquées, non pas en bout de chaîne quand tout est décidé, mais en amont des processus d'élaboration des projets ». Le dispositif « Habilitation » pourrait-il alors inspirer l'acte II de la décentralisation ? « En tant que fédéraliste convaincu, je me réjouirais que d'autres Régions puissent légiférer dans certains domaines, comme la Martinique. Mais c'est surtout à cette intégration qu'il faut penser, avant de vouloir que chaque territoire crée son droit pays », conclut-il.