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PROTECTION DES SOLS V

LA RÉDACTION, LE 10 MARS 2014
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Vers un retrait de la directive. La Commission envisage de retirer sa proposition de directive sur la protection des sols. Le texte est bloqué au Conseil depuis plus de sept ans en raison de l'opposition persistante de plusieurs délégations (Allemagne, Autriche, France, Pays-Bas, Royaume-Uni). Ces pays qui se sont déjà dotés d'une stratégie de protection des sols invoquent le principe de subsidiarité pour justifier leur refus d'une directive dont ils ne voient toujours pas l'utilité et dont ils redoutent les coûts en termes de charge administrative.


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