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Le permis unique à l'essai

LA RÉDACTION, LE 31 MARS 2014
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Le ministre de l'Écologie a présenté en Conseil des ministres le 19 mars deux ordonnances : l'une sur l'autorisation unique en matière d'installation classée pour l'environnement (ICPE), l'autre sur le certificat de projet par lequel le préfet de département s'engagera sur les procédures auxquelles un projet est soumis. Cela concerne notamment les installations éoliennes et de méthanisation. Ces mesures seront d'abord testées dans des régions volontaires. Prévues pour trois ans, ces expérimentations commencent début avril. Elles seront suivies par le Conseil national de la transition écologique. Un premier bilan sera établi fin 2014.


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