Le 9 avril, RTE a transmis, pour approbation, au ministère de l'Écologie et, pour avis, à la Commission de régulation de l'énergie, une proposition de nouvelles règles d'organisation du marché de l'électricité en France. Elles sont issues de la concertation menée par RTE et visent à structurer le mécanisme dit « de capacité ». Ce nouveau dispositif doit contribuer, à partir de l'hiver 2016-2017, à assurer la sécurité de l'alimentation électrique de la France. Les règles ont été conçues pour stimuler les investissements dans les moyens de production… et d'effacement de consommation. Les fournisseurs d'électricité devront démontrer chaque année qu'ils sont en mesure de couvrir – soit à la hausse, soit à la baisse – la consommation de leurs clients pendant les périodes de pointe. RTE délivrera des certificats aux producteurs et aux opérateurs d'effacement, qui seront rémunérés pour leur disponibilité pendant ces périodes très sensibles pour l'équilibre du réseau électrique.