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Des cEE à réinventer

LA RÉDACTION, LE 8 DÉCEMBRE 2014
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Dans un rapport mis en ligne le 21 novembre, la mission d'évaluation économique des certificats d'économies d'énergie (CEE) recommande une révision significative du dispositif, à commencer par la mise en place d'un suivi régulier des résultats. Le rapport confirme le constat « de faiblesse » dressé par la Cour des comptes il y a un an. Le gouvernement a d'ores et déjà pris acte des observations de la juridiction financière dans le cadre du projet de décret pour la 3e période (2015-2017). Mais ce nouveau rapport va plus loin. Il préconise « une révision en profondeur » pour la quatrième période, qui débutera en 2018. En cause, une surévaluation des économies annoncées par certaines fiches standardisées ou encore un « effet d'aubaine », notamment pour certaines opérations comme les chaudières. Les données disponibles demeurent toutefois insuffisantes « pour permettre un suivi et une évaluation fiables de cette politique publique », déplore la mission. L'analyse de l'efficacité doit être renforcée au regard de la directive européenne sur l'efficacité énergétique, dans lequel les CEE s'inscriront à partir de 2015. Les évaluations effectuées par la mission conduisent à estimer à plus de 20 % la part des CEE qui ne seront pas éligibles à l'échelon européen.


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