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Nouvelle version du projet de loi

LA RÉDACTION, LE 2 FÉVRIER 2015
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Au Sénat, après son passage par les commissions des Finances et du Développement durable, le projet de loi sur la transition énergétique a été nettement modifié. Ainsi, un amendement fait évoluer la contribution au service public de l'électricité (CSPE). D'une part, en recentrant son utilisation au « seul soutien à la production d'électricité verte ». D'autre part, en soumettant au vote du Parlement son niveau et « le plafond d'achats d'électricité subventionnée donnant lieu à une aide ». Parmi les multiples amendements, figurent aussi l'introduction d'un volet sur les transports dans la future programmation pluriannuelle de l'énergie et la définition de schémas de développement des aires de covoiturage. Ou encore, la réintroduction des zones de développement de l'éolien (ZDE). Cet amendement, « s'il était adopté définitivement en séance plénière, constituerait un obstacle au développement de l'énergie éolienne », a réagi le syndicat des énergies renouvelables.


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