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Surveillance en suspens

LA RÉDACTION, LE 23 FÉVRIER 2015
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Par une note technique adressée aux préfets, le ministère de l'Écologie a assoupli le dispositif de surveillance des micropol-luants dans les eaux rejetées dans le milieu naturel par les stations de traitement. En principe, les campagnes initiales devaient avoir lieu en 2012 avant de pas-ser, selon les résultats, à une surveillance régulière limitée à une liste réduite de substances. Les résultats de campagnes initiales sont en cours d'analyse par l'Ineris, qui est censé remettre son rapport pour la fin du premier trimestre 2015. Mais ce chantier a pris du retard. En cause, l'insuffisance, en quantité comme en qualité, des données transmises. « Compte tenu de l'impact financier de ces mesures sur le budget des collectivités », le ministère a décidé « de limiter la surveillance en 2015 pour les stations de traitement des eaux usées de plus petite taille ». Au bénéfice des stations dont la capacité est comprise entre 10 000 et 100 000 équivalents habitants (EH) : sauf circonstances locales particulières, elles ne seront pas obligées de mener de campagne initiale de mesures sur la liste complète des micropolluants. Cette obligation est en revanche maintenue en 2015 pour les stations de capacité nominale de plus de 100 000 EH qui ne l'auraient pas déjà réalisée en 2014. Et « aucune campagne régulière ne sera menée en 2016, quelle que soit la taille des stations, de façon à redémarrer sur un nouveau protocole en 2017 », annonce le ministère. Une note complémentaire est annoncée pour tenir compte « des leçons tirées des campagnes précédentes et des nouveautés en matière de liste de micropolluants ». PML


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