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L'obligation, c'est pour demain !

LA RÉDACTION, LE 23 FÉVRIER 2015
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Une fois n'est pas coutume, la ministre de l'Écologie a remercié le Sénat, où l'opposition de droite est pourtant majoritaire, pour les améliorations apportées au volet Bâtiment du projet de loi sur la transition énergétique. Le Sénat a rendu obligatoire dès 2020 la rénovation des logements privés dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m2 /an, alors que le gouvernement ne prévoyait cette obligation que pour 2030. Les sénateurs ont aussi inséré un article écologiste rendant progressivement obligatoire, à partir de 2030 et en fonction de leur performance énergétique, la rénovation des logements à l'occasion d'une vente. « C'est aussi un signal fort envoyé aux entreprises. Elles pourront, grâce à la visibilité que nous leur donnons, investir, recruter, former et développer leur activité », a déclaré Ségolène Royal, rapporte l'AFP. Le Sénat a par ailleurs adopté plusieurs mesures : la possibilité de déroger aux règles d'urbanisme pour l'isolation par l'extérieur, un encouragement au recours aux matériaux bio-sourcés, des précisions sur les dérogations à l'obligation de mettre en place des installations d'individualisation des frais de chaleur et d'eau chaude… Il a aussi confirmé la création d'un carnet numérique de suivi des bâtiments. > senat.fr


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