Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
CLEANTECH

Un nouveau statut pour les rEp ?

LA RÉDACTION, LE 20 AVRIL 2015
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le Cercle national du recyclage (CNR) a dressé le bilan 2012 des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Et défend sa conception d'une REP intégrale, impliquant une totale prise en charge par les producteurs des coûts supportés par les collectivités territoriales. Les filières REP – actuellement au nombre de 19 – se sont développées de façon très disparate tant du point de vue du dispositif mis en place que du fonctionnement des éco­organismes, de leur statut juridique, ou encore du contrôle exercé par l'État. Société anonyme, société par actions simplifiées, association, groupement d'intérêt économique : le CNR s'interroge sur la pertinence des statuts des éco­organismes. Ce faisant, il propose un nouveau statut juridique et fiscal, caractérisé notamment par la constitution d'un conseil d'administration représentant toutes les parties prenantes, dont les collec­ tivités locales. > cercle-recyclage.asso.fr


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Zendure mise sur l'IA pour transformer l'autoconsommation
Zendure mise sur l'IA pour transformer l'autoconsommation
Emirates Biotech mise sur le PLA
Emirates Biotech mise sur le PLA
Candidatez au prix national de la construction bois
Candidatez au prix national de la construction bois
Dentsu France lance Canopy, structure d'accompagnement au marketing responsable
Dentsu France lance Canopy, structure d'accompagnement au marketing responsable
TOUS LES ARTICLES CLEANTECH
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS