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Un nouveau statut pour les rEp ?

LA RÉDACTION, LE 20 AVRIL 2015
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Le Cercle national du recyclage (CNR) a dressé le bilan 2012 des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Et défend sa conception d'une REP intégrale, impliquant une totale prise en charge par les producteurs des coûts supportés par les collectivités territoriales. Les filières REP – actuellement au nombre de 19 – se sont développées de façon très disparate tant du point de vue du dispositif mis en place que du fonctionnement des éco­organismes, de leur statut juridique, ou encore du contrôle exercé par l'État. Société anonyme, société par actions simplifiées, association, groupement d'intérêt économique : le CNR s'interroge sur la pertinence des statuts des éco­organismes. Ce faisant, il propose un nouveau statut juridique et fiscal, caractérisé notamment par la constitution d'un conseil d'administration représentant toutes les parties prenantes, dont les collec­ tivités locales. > cercle-recyclage.asso.fr


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