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La lutte s'organise contre la criminalité écologique

LA RÉDACTION, LE 4 MAI 2015
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La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a diffusé le 21 avril une circulaire invitant les parquets et les parquets généraux à adopter de nouveaux comportements pour lutter efficacement contre les atteintes au droit de l'environnement. La ministre ne le cache pas, la Cour des comptes et le Conseil d'État ont dénoncé ces dernières années le manque de coordination entre les parquets et les administrations. Ils ont aussi déploré la faible répression des infractions environnementales. Les autorités de l'Union européenne ont également condamné la France pour son inertie à de multiples reprises. Elles continuent d'ailleurs de la poursuivre dans plusieurs procédures en matière notamment de protection de la qualité de l'air, de traitement des déchets et de respect des espaces naturels. Christiane Taubira préconise donc la spécialisation des magistrats et la désignation de magistrats référents pour le contentieux de l'environnement au sein de chaque parquet et parquet général. Pour dresser des états des lieux des enjeux environnementaux, elle recommande d'organiser la concertation avec les services déconcentrés et les établissements publics spécialisés tels que l'ONF. Elle reconnaît aussi le rôle des associations agréées de protection de l'environnement et préconise leur consultation afin « de nouer un dialogue utile à la connaissance des enjeux environnementaux locaux ». La ministre, enfin, veut mettre en place une doctrine de réponse pénale « pédagogique et graduée selon les types de contentieux et leur gravité ». En passant par la recherche systématique de la remise en état et la poursuite systématique en cas de dommage grave ou irréversible.


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