Les négociateurs du Conseil, du Parlement et de la Commission sont parvenus à un accord provisoire sur le projet de directive visant à limiter les émissions des quelque 143 000 installations de combustion d'une puissance thermique de 1 à 50 MW, comme les générateurs d'électricité ou les systèmes de chauffage ou de refroidissement à usage domestique ou industriel. L'accord prévoit que les valeurs limites d'émission pour le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les particules des installations existantes de plus de 5 MW entrent en vigueur en 2025. Les installations d'une puissance thermique comprise entre 1 et 5 MW, généralement utilisées par les PME, ne devraient, quant à elle, respecter les valeurs limites qu'à compter de 2030. Dans les zones qui dépassent les normes européennes de qualité de l'air, les autorités nationales seraient tenues d'évaluer la nécessité de limites plus rigoureuses. La Commission devra évaluer avant 2020 l'opportunité de normes d'efficacité énergétique pour ces installations.