Il en avait recensé douze à l’époque (SEM, SEN, Sevesc, Stéphanoise des eaux, Martiniquaise des eaux, Guyanaise des eaux, SED, Sabarc, CBSE, SES, Sedud et Nancéenne des eaux), même si certaines n’étaient, selon leurs propriétaires, plus vraiment actives comme la Sabarc à Arcachon, en liquidation depuis le début des années 90. La cour d’appel de Paris avait en 2003 rejeté l’appel déposé par CGE et la Saur, rejet annulé par la Cour de cassation le 12 juillet dernier. L’affaire est remontée en septembre au Conseil d’État qui doit
désormais se prononcer.
Pour les trois entreprises pointées du doigt par la concurrence, ce n’est pas un enjeu fort. Il n’empêche qu’aujourd’hui, le décroisement de ces filiales se fait sans bruit. Les changements de statuts, les remises en appels d’offres du service sont autant d’occasions. Les eaux de Sénart ont décroisé en 2000, Douai vient de le faire, et le contrat à Versailles arrive à son terme. Les sorties se font au cas par cas. Ainsi à Douai (la plus ancienne, créée en 1883), c’est LDEF qui est sortie du capital. Cette même Société des eaux de Douai, sous sa nouvelle forme, a renouvelé son contrat avec la collectivité. À Marseille en revanche, la classe politique se montre réservée. Le Conseil d’État devrait se prononcer en 2005.
Pascale Peignen-Séraline.Site du Conseil de la concurrence, cliquez ici.